Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver.
Exceptions à l’obligation d’information
- l’urgence
- l’impossibilité d’informer (ex : patient dans le coma...)
- refus du patient : nonobstant le droit à l’information, le patient peut souhaiter rester dans l’ignorance de son état : ce refus est alors respecté sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission (ex : une maladie contagieuse).