Mes droits et mes devoirs

Le consentement

Aucun acte médical, ni traitement ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci, après une information complète et comprise, peut accepter ou refuser les soins proposés ou encore interrompre un traitement. En cas de refus ou d’interruption du traitement mettant en danger la vie du patient, le médecin lui réexplique les conséquences prévisibles de ce refus et tente de le convaincre d’accepter les soins. Si le refus persiste, le médecin doit respecter en tout état de cause la volonté du patient et lui fait signer une décharge pour sortie contre avis médical.

Qui donne son consentement

Lorsque le patient est en état d’exprimer sa volonté :

  • le majeur capable
  • le tuteur ou le détenteur de l’autorité parentale. 

Le consentement du majeur sous tutelle et du mineur est systématiquement recherché, s’il est apte à s’exprimer et à participer à la décision (à son niveau).

Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté (dans l’ordre décroissant) :  

  • consultation de la personne de confiance
  • consultation de la famille
  • consultation de l’un de ses proches

2 exceptions au consentement dans tous les cas :

  • l’urgence
  • l’impossibilité d’obtenir un consentement que ce soit du patient, de la personne de confiance ou de la famille et des proches.
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